Faits Divers

Corruption : une peine de prison maintenue contre un policier en appel

La Cour suprême

Le caporal Mohammad Shafi Nunhuck devra purger six mois de prison. Les juges Asraf Caunhye et Gaitree Jugessur-Manna ont rejeté l’appel interjeté par le policier contestant sa sentence. Dans un jugement prononcé le vendredi 8 février 2019, les juges Caunhye et Jugessur-Manna ont maintenu la sentence infligée par la cour intermédiaire le 15 février 2017.

Le policier avait avancé cinq points d’appel. Il avait évoqué que la sentence est « sévère et excessive ». Il avait ajouté que la cour avait fait « une mauvaise appréciation » concernant la rencontre qui a eu lieu entre le déclarant et lui le 30 mai 2009.

Les juges ont statué que la magistrate siégeant en cour intermédiaire a bien analysé les preuves avant d’arriver à cette condamnation. De ce fait, ils concluent qu’il n’y a pas lieu d’interférer dans la décision de la cour intermédiaire.  Le caporal Mohammad Shafi Nunhuck était poursuivi par l’Independent Commission against Corruption (Icac), pour corruption, en vertu des articles 4 (1) (a) (2) et 83 de la Prevention of Corruption Act (PoCA). Il avait plaidé non coupable à l’issue du procès. Le policier était accusé d’avoir pris un pot-de-vin de Rs 1 000 d'un chauffeur de camion pour ne pas le verbaliser. Le délit a été commis, le 1er juin 2009, sur l’aire de stationnement du collège Mahatma Gandhi Secondary, Moka. Le chauffeur de camion, qui avait déversé de la terre sur une propriété privée, avait proposé Rs 200 au policier pour ne pas être verbalisé. Mais le policier a exigé Rs 1 000. Au moment des faits, le caporal était affecté à la police de l’Environnement. Il avait été arrêté au cours d’une ‘sting operation’ des officiers de l’Icac.