Actualités

Affaire MedPoint : Pravind Jugnauth face à son destin le 15 janvier 2019

Pravind Jugnauth Le Premier ministre Pravind Jugnauth.

Le compte à rebours a commencé pour le Premier ministre Pravind Jugnauth. L’appel interjeté par Me Satyajit Boolell, Senior Counsel et Directeur des poursuites publiques, contestant son acquittement dans l’affaire MedPoint sera entendu par les Law Lords le 15 janvier 2019.

L’information a été confirmée au Défi Quotidien par le greffier du Judicial Committee of the Privy Council dans l’après-midi du lundi 4 juin. L’appel de Me Satyajit Boolell sera entendu devant un panel de cinq Law Lords. Toutefois, le greffier du comité judiciaire du conseil privé fait ressortir que leur identité n’est pas connue pour l’heure.

Pravind Jugnauth avait été arrêté dans le cadre de l’enquête sur le rachat de la clinique MedPoint par l’État en décembre 2010. À l’époque, il était ministre des Finances sous le gouvernement Parti travailliste/Mouvement socialiste militant (MSM)/Parti mauricien social-démocrate.

Le leader du MSM avait ensuite été poursuivi en cour intermédiaire. Il lui était reproché d’avoir approuvé, en sa qualité de ministre des Finances, le virement de Rs 144,7 millions pour l’achat par l’État de la clinique MedPoint, qui comptait parmi ses actionnaires sa sœur Shalini Malhotra.

Conflit d’intérêts

Cette instance l’a reconnu coupable de conflit d’intérêts, le 30 juin 2015. Pravind Jugnauth avait été condamné à 12 mois de prison, mais la sentence a ensuite été commuée en 90 heures de travaux communautaires. Non satisfait de ce verdict, Pravind Jugnauth a interjeté appel en Cour suprême. Moins d’un an plus tard, il a été acquitté.

Le chef juge Keshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye avaient donné une autre interprétation de l’article 13 (2) de la Prevention of Corruption Act. La Cour d’appel avait conclu que Pravind Jugnauth n’était « pas dans une situation de conflit d’intérêts » lorsqu’il avait apposé sa signature pour l’allocation des fonds pour le rachat de MedPoint. Pravind Jugnauth avait remporté son procès en appel sur trois des sept points d’appel logés.

Cependant, le Directeur des poursuites publiques est revenu à la charge pour contester le verdict de la Cour suprême. Il a obtenu l’autorisation de faire appel devant le Privy Council, le 15 janvier 2018.