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Affaire Roches-Noires : l’avocat de Ramgoolam se heurte à une objection de la poursuite

Navin Ramgoolam Navin Ramgoolam lors d’une précédente comparution.

L’avocat de Navin Ramgoolam, Me Gavin Glover, Senior Counsel, veut appeler le chef inspecteur Gobarlen Goinden à la barre des témoins. Cela en marge d’une motion pour contester la recevabilité de trois dépositions du leader du PTr à la police. La poursuite y a objecté.

Le procès intenté à l’ex-premier ministre Navin Ramgoolam et à deux anciens hauts gradés de la police, nommément Dev Jokhoo et Rampersad Sooroojebally, s’est poursuivi, le lundi 25 juin, devant la cour intermédiaire. Tous trois sont accusés de complot dans l’affaire Roches-Noires.

Des débats étaient prévus, lundi, sur la recevabilité de trois des cinq dépositions de l’ex-Premier ministre à la police. Toutefois, la poursuite, représentée par Me Keshri Soochit, Acting Senior State Counsel, a objecté à ce que le chef inspecteur Gobarlen Goinden du Central Criminal Investigation Department (CCID) soit contre-interrogé par Gavin Glover, Senior Counsel, avocat de Navin Ramgoolam. Ce dernier veut obtenir le témoignage du policier dans le cadre de sa motion pour contester la recevabilité des trois dépositions de Navin Ramgoolam.

Deux premières dépositions à la police ont été déjà présentées à la cour. Pour Me Gavin Glover, la cour devra déterminer si les questions posées par les enquêteurs à son client et qui figurent dans ces trois dépositions ne servent en fait qu’à lever une ambiguïté.

Judges’ Rules

Il a été notamment question des Judges’ Rules, qui régissent la procédure d’interrogatoire par la police et la manière de consigner une déposition. Un règlement des Judges’ Rules vise à interdire à la police de consigner une autre déposition d’une personne après que celle-ci a été mise en présence d’un délit, sauf exception. Notamment quand il s’agit de dissiper une ambiguïté dans une réponse antérieure.

Pour la poursuite, la motion de recevabilité relève d’une question de droit. C’est ce qu’a souligné Me Keshri Soochit. « Il n’y a qu’un moyen pour la cour de déterminer si la police a recueilli ces trois dépositions pour lever une ambiguïté ». La poursuite ne souhaite pas appeler de témoin pour la motion. Les débats sur cette objection de la poursuite ont été fixés au 19 juillet. Selon Me Gavin Glover, la procédure établie sous les Judges’ Rules pour recueillir ces dépositions n’a pas été respectée.

La cour devra décider si le chef inspecteur Gobarlen Goinden pourra être contre-interrogé par Me Gavin Glover. Cette décision sera rendue le 19 juillet 2018. La date du 1er août 2018, elle, a été arrêtée pour les débats sur la recevabilité des dites dépositions de Navin Ramgoolam.

Narghis Bundhun, Senior Counsel et avocate de Rampersad Sooroojebally, elle, a présenté une motion pour lever de manière permanente l’ordre d’interdiction de voyager qui pèse sur son client. Le magistrat Raj Seebaluck, qui préside le procès aux côtés de la magistrate Bibi Razia Jannoo-Jaunbacus, l’a invitée à présenter sa motion en chambre.

Dans cette affaire, l’ex-Premier ministre est accusé d’avoir comploté avec Dev Jokhoo, ex-patron du National Security Service, et Rampersad Sooroojebally, ex-responsable de la Vipsu. Cela pour que l’homme d’affaires Rakesh Gooljaury fasse une fausse déclaration à la police après le vol commis au bungalow de Navin Ramgoolam dans la nuit du 2 juillet 2011 à Roches-Noires. Les trois prévenus plaident non coupables.

Affaire des coffres-forts : l’objection de l’ex-PM entendue en juillet 2018

La motion de l’Integrity Reporting Services Agency (Irsa) contre l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam, a été appelée le lundi 25 juin, devant la juge Shameem Hamuth-Laulloo, siégeant en Cour suprême. L’affaire a été renvoyée au 11 juillet 2018 pour écouter une objection soulevée par Navin Ramgoolam. L’agence veut confisquer les Rs 220 millions retrouvées au domicile de l’ancien PM à Riverwalk, le 6 février 2015, à la suite d’une descente policière.