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Douze mois de prison maintenus en appel pour abus sur mineure : Louis Steven Franco Ritta veut recourir au conseil privé

Louis Steven Franco Ritta La Cour suprême a maintenu en appel sa peine de douze mois de prison pour abus sexuel sur une mineure.

Il veut recourir au Judicial Committee du conseil privé. Louis Steven Franco Ritta veut contester sa peine de 12 mois de prison maintenue en appel, le 19 septembre 2018, pour abus sexuel sur mineure. Sa demande sera appelée ce lundi 8 octobre devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen.

Ce chef d’un gang de malfrats encagoulés, ayant à leur actif plusieurs cambriolages, fait de nouveau parler de lui. Louis Steven Franco Ritta a demandé, par voie de motion, à recourir au conseil privé pour contester sa peine de 12 mois de prison, maintenue en appel par la Cour suprême. C’est le 31 mai 2016 que la cour intermédiaire l’avait trouvé coupable d’abus sexuels sur mineure.

La demande de Louis Steven Franco Ritta a été examinée, le 1er octobre 2018, devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen qui a demandé le gel du jugement rendu en appel le 19 septembre 2018.

Âgé de 40 ans, Louis Steven Franco Ritta a juré un affidavit, le 25 septembre 2018. Il y explique pourquoi il veut recourir au conseil privé. Cet habitant de Pointe-aux-Sables dit avoir été poursuivi sous deux chefs d’accusation d’abus sexuels en cour intermédiaire. Le délit a été commis le 20 juin 2008. Il avait plaidé non coupable.

Au moment des faits, le prévenu travaillait au Champ-de-Mars. L’adolescente habitait dans les environs. Dans son témoignage en cour intermédiaire, elle explique qu’elle avait fait l’école buissonnière pour se retrouver avec l’accusé dans sa voiture.

Ils se seraient rendus chez un ami de Louis Steven Franco Ritta, à Pointe-aux-Sables, avant d’être conduite dans une maison à Albion. Selon la jeune fille, l’accusé l’avait projetée sur un lit. Il l’avait embrassée et ils ont eu des relations sexuelles à deux reprises. L’adolescente ajoute avoir accompagné Louis Steven Franco Ritta au Champ-de-Mars avant de rentrer chez elle. L’homme était un ami de longue date de son parrain.

Alibi

Louis Steven Franco Ritta avait fourni un alibi selon lequel il était demeuré au Champ-de-Mars ce jour-là. La cour intermédiaire a rejeté son alibi et a jugé la version de l’adolescente crédible. Ainsi, le 24 mars 2016, il a été jugé coupable sous les deux accusations. Le 31 mai 2016, la cour intermédiaire lui a infligé un an de prison. Après le verdict, il a fait appel. Le 19 septembre 2018, la Cour suprême a rejeté son appel et maintenu sa condamnation à 12 mois de prison.

Louis Steven Franco Rital ne compte pas baisser les bras. C’est pourquoi il demande l’autorisation de la Cour suprême de recourir au conseil privé pour contester sa peine maintenue en appel.